Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 février 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Solmireviora (ci-après « le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre Service.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du Service
Solmireviora fournit une plateforme d'apprentissage en ligne offrant des cours, des conférences et du contenu éducatif multimédia. Le Service permet aux utilisateurs d'accéder à du contenu pédagogique, de suivre leur progression et d'interagir avec des ressources éducatives.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à :
- Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas partager votre compte avec des tiers
- Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session
3.3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous confirmez avoir obtenu l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.
4. Utilisation acceptable
4.1. Règles de conduite
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière légale et appropriée. Il est strictement interdit de :
- Violer des lois ou réglementations applicables
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
- Harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs
- Publier du contenu offensant, obscène ou inapproprié
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation
- Revendre ou redistribuer le contenu du Service
4.2. Utilisation commerciale
L'utilisation du Service à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable est interdite. Le contenu est fourni pour un usage personnel et éducatif uniquement.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Contenu de Solmireviora
Tout le contenu disponible sur le Service, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, audio, logiciels et compilations de données, est la propriété de Solmireviora ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2. Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service à des fins personnelles et éducatives. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.
5.3. Restrictions
Vous n'êtes pas autorisé à :
- Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu
- Distribuer, transmettre ou publier le contenu
- Télécharger le contenu sauf si explicitement autorisé
- Supprimer les mentions de droits d'auteur ou de propriété
6. Contenu utilisateur
6.1. Responsabilité
Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Service. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et respecte les présentes conditions.
6.2. Licence accordée à Solmireviora
En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.
6.3. Modération
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui viole ces conditions ou que nous jugeons inapproprié.
7. Paiements et abonnements
7.1. Tarification
Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à des frais. Les prix sont indiqués sur notre plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification de prix sera communiquée à l'avance.
7.2. Facturation
Les abonnements sont facturés selon la fréquence choisie lors de votre inscription. Les paiements sont prélevés automatiquement jusqu'à résiliation de votre abonnement.
7.3. Remboursements
Les paiements sont généralement non remboursables, sauf disposition légale contraire ou politique de remboursement spécifique applicable à votre achat. Les demandes de remboursement doivent être soumises via notre service client.
7.4. Résiliation d'abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
8. Résiliation
8.1. Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.
8.2. Résiliation par Solmireviora
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions.
8.3. Effets de la résiliation
En cas de résiliation, votre droit d'accès au Service cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.
9. Limitation de responsabilité
9.1. Service fourni « en l'état »
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
9.2. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie concernant :
- La qualité, l'exactitude ou la fiabilité du contenu
- L'adéquation du Service à vos besoins spécifiques
- La disponibilité continue du Service
- L'absence de virus ou de composants nuisibles
9.3. Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Solmireviora ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation du Service.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Solmireviora, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense résultant de :
- Votre utilisation du Service
- Votre violation des présentes conditions
- Votre violation de tout droit de tiers
- Tout contenu que vous soumettez via le Service
11. Liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Solmireviora. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites ou services tiers.
Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
12. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service ou toute partie de celui-ci à tout moment, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
13. Confidentialité
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité.
14. Dispositions générales
14.1. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Solmireviora concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs.
14.2. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.
14.3. Renonciation
Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.4. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à tout moment sans restriction.
14.5. Aucune relation d'agence
Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi n'est créée par les présentes conditions, et vous n'avez aucune autorité pour engager Solmireviora de quelque manière que ce soit.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Solmireviora
31 Bd de Briançon
13003 Marseille
France
Téléphone : +33473846289
Email : help@solmireviora.com
En utilisant le Service Solmireviora, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation.